Permis de construire n° 00500719H0009 à Arvieux pour 283 m² de logement, 46 Rue D Aval
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2020
Dossier PC n° 00500719H0009
Demandeur
SCI LA FERME DE BRUNISSARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00500719H0009, délivré le 21 avril 2020 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 46 Rue D Aval. La demande émane de SCI LA FERME DE BRUNISSARD.
Le dossier décrit un projet de transformation avec diminution, portant sur 283 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1730. Le dossier a été instruit en 1 an 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 85 permis de construire et déclarations préalables référencés à Arvieux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/08/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
06/08/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Arvieux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 327 m² | 8 m² | 275 m² | 51 m² | 0 m² | 232 m² | 559 m² |
| Locaux | 409 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 275 m² | -275 m² | 134 m² |
| Total | 736 m² | 8 m² | 275 m² | 51 m² | 275 m² | -43 m² | 693 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LA FERME DE BRUNISSARD
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 852836139
- SIRET
- 85283613900018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2019
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500719H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |