Permis de construire Logement N° 00500719H0006

Permis de construire à Arvieux pour 285 m² de logement - 3770 Route Du Col D Izoard La Ville

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2019

Dossier PC n° 00500719H0006

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00500719H0006, délivré le 8 juillet 2019 à Arvieux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 3770 Route Du Col D Izoard La Ville, Arvieux (05350). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB305, AB304, AB291.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

282 m²

Surface créée

285 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

285 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
08/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Arvieux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB305 AB304 AB291

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Ville

Territoire administratif

Commune
Arvieux Code postal 05350 Identifiant INSEE 05007
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 m² 282 m² 0 m² 0 m² 285 m² 285 m²
Locaux 282 m² 0 m² 0 m² 0 m² 282 m² 0 m² 0 m²
Total 282 m² 3 m² 282 m² 0 m² 282 m² 3 m² 285 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLENEUVE-D ASCQ (59650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500719H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 285 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3770 Route Du Col D Izoard La Ville, Arvieux (05350).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500719H0006, instruit par la commune de Arvieux.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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