Retour aux permis de construire de L'Argentière-la-Bessée

Permis de construire Locaux N° 00500622H0003

Permis de construire à L'Argentière-la-Bessée pour 33 m² de locaux - 18 Av De Vallouise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av De Vallouise, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICE ROCK CAFE et accordé le 15 juillet 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500622H0003, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2022

Dossier PC n° 00500622H0003

Demandeur

ICE ROCK CAFE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00500622H0003, délivré le 15 juillet 2022 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 18 Av De Vallouise, L'Argentière-la-Bessée (05120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ICE ROCK CAFE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D2461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

530 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2024.

Autorisation

15 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/07/2022

Chantier (DOC)

16/07/2022

Achèvement (DAACT)

01/07/2024

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D2461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	62 m²	0 m²	0 m²	62 m²
Locaux	468 m²	33 m²	33 m²	501 m²
Total	530 m²	33 m²	33 m²	563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	210 m²	0 m²	0 m²	210 m²
Commerce et services	258 m²	33 m²	33 m²	291 m²
Total locaux	468 m²	33 m²	33 m²	501 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ICE ROCK CAFE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 878023829
SIRET: 87802382900012
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00500622H0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	05006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juillet 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 18 Av De Vallouise, L'Argentière-la-Bessée (05120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ICE ROCK CAFE et accordé le 15 juillet 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2022, ouverture de chantier le 16 juillet 2022, achèvement déclaré le 1 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00500622H0003, instruit par la commune de L'Argentière-la-Bessée.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Argentière-la-Bessée

PC n°0050062600005 Logement Autorisé

Rue De La Blache

L'Argentière-la-Bessée (05120)

Nouvelle construction

23 avr. 2026 85 m² SDP

PC n°0050062600002 Locaux Autorisé

16 Rue Saint-Jean

L'Argentière-la-Bessée (05120)

Nouvelle construction

09 avr. 2026 300 m² SDP SCI MIRABELLE

PC n°0050062500021 Logement Autorisé

Rue De La Magdeleine L Antelmes

L'Argentière-la-Bessée (05120)

Nouvelle construction

04 déc. 2025 138 m² SDP

PC n°0050062500018 Logement Autorisé

9 Rue Du Serre Haut

L'Argentière-la-Bessée (05120)

Nouvelle construction

29 nov. 2025 104 m² SDP

PC n°0050062500015 Logement Autorisé

Rue Du Fournel Sous Le Moulin

L'Argentière-la-Bessée (05120)

Nouvelle construction

22 nov. 2025 59 m² SDP

PC n°0050062500016 Logement Autorisé

2 Rue De La Rochassille

L'Argentière-la-Bessée (05120)

Nouvelle construction

04 nov. 2025 182 m² SDP

Autres types d'autorisations à L'Argentière-la-Bessée

Permis d'aménager à L'Argentière-la-Bessée

6 autorisations

Permis de démolir à L'Argentière-la-Bessée

10 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Argentière-la-Bessée

Autres types d'autorisations à L'Argentière-la-Bessée

Caractéristiques du projet