Permis de construire n° 00500616H0009 à L'Argentière-la-Bessée pour 67 m² de locaux, 18 Av De Vallouise
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 3 octobre 2016
Dossier PC n° 00500616H0009
Demandeur
SASU GOUNON BACKPACKER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 18 Av De Vallouise, le permis de construire n° 00500616H0009 a fait l'objet d'une décision le 3 octobre 2016 à L'Argentière-la-Bessée (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SASU GOUNON BACKPACKER.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 67 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 67 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D2461, D1700. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2016 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Argentière-la-Bessée est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
3 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Argentière-la-Bessée
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Argentière-la-Bessée Code postal 05120 Identifiant INSEE 05006
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² |
| Locaux | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
| Total | 320 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 387 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
| dont Hôtels | 210 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 210 m² |
| Total locaux | 258 m² | 67 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 67 m² | 325 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU GOUNON BACKPACKER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 799041637
- SIRET
- 79904163700023
- Code APE (NAF)
- 56.30Z - Débits de boissons
- Localisation
- L ARGENTIERE-LA-BESSEE (05120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500616H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 3 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |