Permis de construire Logement N° 00500418H0010

Permis de construire n° 00500418H0010 à Ancelle pour 63 m² de logement, Le Village Route Des Faix

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 juin 2018

Dossier PC n° 00500418H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Village Route Des Faix, le permis de construire n° 00500418H0010 a été délivré le 4 juin 2018 à Ancelle (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D782. L'ensemble des 225 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ancelle est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

615 m²

Surface existante avant

70 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2019. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

03/01/2019

Achèvement (DAACT)

25/07/2019

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
25/07/2019
Autorisation
04/06/2018
Chantier (DOC)
03/01/2019
4
Achèvement (DAACT)
25/07/2019

Localisation du projet à Ancelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D782

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Route Des Faix

Territoires administratifs

Commune
Ancelle Code postal 05260 Identifiant INSEE 05004
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 70 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 133 m²
Total 70 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LYON (69007)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500418H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05004 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 4 juin 2018
Date de dépôt 25/07/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 63 m² de surface de plancher sur un terrain de 615 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Village Route Des Faix, à Ancelle (05260).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 juin 2018, ouverture de chantier le 3 janvier 2019, achèvement déclaré le 25 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00500418H0010, déposé en mairie d'Ancelle.

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