Permis de construire Locaux N° 00500124H0004

Permis de construire n° 00500124H0004 à Abriès-Ristolas pour 8 m² de locaux, 1 rue du Couvent

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 00500124H0004

Demandeur

ISABELLAE

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 5 novembre 2024 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500124H0004 porte sur un projet situé 1 rue du Couvent. Le projet est porté par ISABELLAE.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 170, AC 732. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Abriès-Ristolas, dont celui-ci.

Ce dossier prévoit 572 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

616 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/11/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Abriès-Ristolas

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC 170 AC 732

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 608 m² à 616 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 44 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 44 m²
Locaux 564 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 572 m²
Total 608 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 564 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 572 m²
dont Hôtels 564 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 572 m²
Total locaux 564 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 572 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par ISABELLAE, une société civile immobilière (SCI) basée à Abriès-Ristolas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

ISABELLAE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903723823
SIRET
90372382300014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
ABRIÈS-RISTOLAS (05460)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 00500124H0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 05001 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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