Permis de construire n° 00500124H0004 à Abriès-Ristolas pour 8 m² de locaux, 1 rue du Couvent
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2024
Dossier PC n° 00500124H0004
Demandeur
ISABELLAE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 novembre 2024 à Abriès-Ristolas (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00500124H0004 porte sur un projet situé 1 rue du Couvent. Le projet est porté par ISABELLAE.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 8 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AC 170, AC 732. Au total, le catalogue compte 40 permis de construire et déclarations préalables à Abriès-Ristolas, dont celui-ci.
Ce dossier prévoit 572 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 novembre 2024. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
5 novembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Abriès-Ristolas
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Abriès-Ristolas Code postal 05460 Identifiant INSEE 05001
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 8 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 8 m² de commerce et activités de service (dont 8 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 608 m² à 616 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 44 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 44 m² |
| Locaux | 564 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 572 m² |
| Total | 608 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 616 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 564 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 572 m² |
| dont Hôtels | 564 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 572 m² |
| Total locaux | 564 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 572 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ISABELLAE, une société civile immobilière (SCI) basée à Abriès-Ristolas. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ISABELLAE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 903723823
- SIRET
- 90372382300014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- ABRIÈS-RISTOLAS (05460)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00500124H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 05001 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |