Permis de construire Locaux N° 0042451600004

Permis de construire n° 0042451600004 à Volx pour 1 646 m² de locaux, Saint Clement

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2016

Dossier PC n° 0042451600004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 8 juin 2016 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042451600004 porte sur un projet situé Saint Clement.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 646 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C1303, C1304, C1306. Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

24 935 m²

Surface existante avant

634 m²

Surface créée

1 646 m²

Variation nette

+1 646 m²

Surface totale après

2 280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/09/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Dépôt
10/09/2018
Autorisation
08/06/2016
3
Chantier (DOC)
10/09/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C1303 C1304 C1306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m²
Locaux 449 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 2 095 m²
Total 634 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 2 280 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 449 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 2 095 m²
Total locaux 449 m² 1 646 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 646 m² 2 095 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PIERREVERT (04860)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042451600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 juin 2016
Date de dépôt 10/09/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 646 m² de surface de plancher sur un terrain de 24 935 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Saint Clement, à Volx (04130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 juin 2016, ouverture de chantier le 10 septembre 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042451600004, déposé en mairie de Volx.

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