Permis de construire Locaux N° 0042451500024

Permis de construire n° 0042451500024 à Volx pour 228 m² de locaux, La Carretiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2016

Dossier PC n° 0042451500024

Demandeur

SCI LA SOURCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042451500024 a été délivré le 4 février 2016 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé La Carretiere. La demande émane de SCI LA SOURCE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 228 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI76, AI77, AI78. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/02/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 082 m²

Surface existante avant

354 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

+228 m²

Surface totale après

582 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
04/02/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI76 AI77 AI78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 243 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 471 m²
Total 354 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 582 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 243 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 243 m²
Autres activités 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
dont Entrepôt 0 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 228 m²
Total locaux 243 m² 228 m² 0 m² 0 m² 0 m² 228 m² 471 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA SOURCE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
347547002
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LANCON PROVENCE (13680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042451500024
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 4 février 2016
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 082 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est La Carretiere, à Volx (04130).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI LA SOURCE et accordé le 4 février 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 février 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042451500024, déposé en mairie de Volx.

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