Permis de construire Locaux N° 00424514J0032

Permis de construire n° 00424514J0032 à Volx pour 207 m² de locaux, Chem Carretiere Za Carretiere

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 mars 2015

Dossier PC n° 00424514J0032

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00424514J0032, délivré le 4 mars 2015 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Carretiere Za Carretiere. Le demandeur déclaré est IMMALDI ET COMPAGNIE.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI48. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 200 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volx.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/03/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 791 m²

Surface existante avant

1 034 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/01/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
04/03/2015
3
Chantier (DOC)
05/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Za Carretiere

Territoires administratifs

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 034 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 241 m²
Total 1 034 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 034 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 241 m²
Total locaux 1 034 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMALDI ET COMPAGNIE

Voir les 632 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378568638
SIRET
37856863800043
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1-2 salariés
Année de création
1990
Localisation
DAMMARTIN-EN-GO LE (77230)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424514J0032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 4 mars 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 12/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 791 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Chem Carretiere Za Carretiere, à Volx (04130).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par IMMALDI ET COMPAGNIE et accordée le 4 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 mars 2015, ouverture de chantier le 5 janvier 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00424514J0032, déposé en mairie de Volx.

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