Permis de construire Logement N° 00424514J0023

Permis de construire à Volx pour 68 m² de logement - 21 Lot Vignes De Muscat St Jean

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2014

Dossier PC n° 00424514J0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00424514J0023, délivré le 8 décembre 2014 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 21 Lot Vignes De Muscat St Jean, Volx (04130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK426.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

384 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

+68 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/08/2017.

Autorisation

8 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

14/01/2015

Achèvement (DAACT)

21/08/2017

Délai autorisation - chantier

1 mois 6 jours

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

2 ans 8 mois

Dépôt
14/01/2015
Autorisation
08/12/2014
Chantier (DOC)
14/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
21/08/2017

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK426

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : St Jean

Territoire administratif

Commune
Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²
Total 0 m² 68 m² 0 m² 0 m² 0 m² 68 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424514J0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04245 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 8 décembre 2014
Date de dépôt 14/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2017-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 384 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Lot Vignes De Muscat St Jean, Volx (04130).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2014, ouverture de chantier le 14 janvier 2015, achèvement déclaré le 21 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424514J0023, instruit par la commune de Volx.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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