Permis de construire Locaux N° 00424514J0002

Permis de construire à Volx pour 25 m² de locaux - Ancienne Rte De Forcalquie Musee Olivier

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancienne Rte De Forcalquie Musee Olivier, Volx (04130).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424514J0002, instruit par la commune de Volx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 août 2014

Dossier PC n° 00424514J0002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00424514J0002, délivré le 20 août 2014 à Volx (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ancienne Rte De Forcalquie Musee Olivier, Volx (04130). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB29.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 414 m²

Surface existante avant

816 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

841 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/09/2014.

Autorisation

20 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

15 jours

Délai total

16 jours

Dépôt

05/09/2014

Autorisation

20/08/2014

Chantier (DOC)

21/08/2014

Achèvement (DAACT)

05/09/2014

Localisation du projet à Volx

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB29

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Musee Olivier

Territoire administratif

Commune: Volx Code postal 04130 Identifiant INSEE 04245
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	816 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	841 m²
Total	816 m²	25 m²	0 m²	0 m²	0 m²	25 m²	841 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	86 m²	0 m²	0 m²	86 m²
Commerce et services	78 m²	25 m²	25 m²	103 m²
Équipements publics	652 m²	0 m²	0 m²	652 m²
Total locaux	816 m²	25 m²	25 m²	841 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VOLX (04130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00424514J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04245 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	20 août 2014
Date de dépôt	05/09/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 414 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Ancienne Rte De Forcalquie Musee Olivier, Volx (04130).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 août 2014, ouverture de chantier le 21 août 2014, achèvement déclaré le 5 septembre 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424514J0002, instruit par la commune de Volx.

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