Permis de construire Logement N° 0042442600003

Permis de construire n° 0042442600003 à Volonne pour 63 m² de logement, 2 rue Notre-Dame

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2026

Dossier PC n° 0042442600003

Demandeur

KNR

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042442600003 a été délivré le 24 septembre 2026 à Volonne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse 2 rue Notre-Dame. La demande émane de KNR.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T2. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Sur un terrain de 754 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AH 277, AH 278, AH 279. La base rapproche 2 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Notre-Dame, la base recense 3 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 83 permis de construire et déclarations préalables à Volonne, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

754 m²

Surface créée

63 m²

Variation nette

+63 m²

Surface totale après

63 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

24 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
24/09/2026
2
Autorisation
24/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Volonne

Le dossier vise 3 parcelles cadastrales. Au total, 83 permis de construire et déclarations préalables référencés à Volonne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 277 AH 278 AH 279

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Volonne Code postal 04290 Identifiant INSEE 04244

Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 754 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 92 m²
Emprise au sol créée 76 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 63 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²
Total 0 m² 63 m² 0 m² 0 m² 0 m² 63 m² 63 m²

Typologie des logements

Le logement est un T2.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par KNR, une société civile immobilière (SCI) basée à L Escale. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2026, l'année du dépôt.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
106663180
SIRET
10666318000011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2026
Localisation
L ESCALE (04160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042442600003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 24 septembre 2026
Date de dépôt 24/09/2026
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.
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