Permis de construire Mixte N° 0042422500007

Permis de construire n° 0042422500007 à Villeneuve pour 402 m² de logement et locaux, Zone Artisanale La Tranche

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2025

Dossier PC n° 0042422500007

Demandeur

FERRER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042422500007, délivré le 31 juillet 2025 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zone Artisanale La Tranche. FERRER figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3. La surface se répartit entre 91 m² d'habitation et 311 m² de locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C2524, YB158. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 238 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 568 m²

Surface existante avant

772 m²

Surface créée

402 m²

Variation nette

+402 m²

Surface totale après

1 174 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
31/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C2524 YB158

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Locaux 772 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 083 m²
Total 772 m² 402 m² 0 m² 0 m² 0 m² 402 m² 1 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 772 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 083 m²
Total locaux 772 m² 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m² 1 083 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FERRER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
834545170
SIRET
83454517000013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MANOSQUE (04100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042422500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 31 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 402 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 568 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Zone Artisanale La Tranche, à Villeneuve (04180).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par FERRER et accordé le 31 juillet 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 juillet 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 91 m² d'habitation et 311 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042422500007, déposé en mairie de Villeneuve.

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