Permis de construire Logement N° 0042422500004

Permis de construire n° 0042422500004 à Villeneuve pour 66 m² de logement, 704 Rue Du Logisson

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2025

Dossier PC n° 0042422500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 juin 2025 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042422500004 porte sur un projet situé 704 Rue Du Logisson.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZK254. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 239 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/06/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

959 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

+66 m²

Surface totale après

146 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

29/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
02/06/2025
3
Chantier (DOC)
29/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZK254

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 146 m²
Total 80 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 146 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORAISON (04700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042422500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04242 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 66 m² de surface de plancher sur un terrain de 959 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 704 Rue Du Logisson, à Villeneuve (04180).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 juin 2025, ouverture de chantier le 29 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042422500004, déposé en mairie de Villeneuve.

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