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Permis de construire Locaux N° 0042422100022

Permis de construire à Villeneuve pour 588 m² de locaux - 7 Zai Les Plaines Du Logisso

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Zai Les Plaines Du Logisso, Villeneuve (04180).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMCM et accordé le 28 février 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042422100022, instruit par la commune de Villeneuve.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 février 2022

Dossier PC n° 0042422100022

Demandeur

SMCM

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0042422100022, délivré le 28 février 2022 à Villeneuve (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Zai Les Plaines Du Logisso, Villeneuve (04180). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SMCM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 406 m² en industrie, 182 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YB208.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/02/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 805 m²

Surface existante avant

2 088 m²

Surface créée

588 m²

Variation nette

+588 m²

Surface totale après

2 676 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/02/2022

Chantier (DOC)

21/04/2022

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Villeneuve

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YB208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve Code postal 04180 Identifiant INSEE 04242
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 088 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	2 676 m²
Total	2 088 m²	588 m²	0 m²	0 m²	0 m²	588 m²	2 676 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	365 m²	0 m²	0 m²	365 m²
Industrie	940 m²	406 m²	406 m²	1 346 m²
Entrepôt	783 m²	182 m²	182 m²	965 m²
Total locaux	2 088 m²	588 m²	588 m²	2 676 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SMCM

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508859329
SIRET: 50885932900023
Code APE (NAF): 64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation: VILLENEUVE (04180)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042422100022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04242 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 février 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 588 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 805 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 7 Zai Les Plaines Du Logisso, Villeneuve (04180).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SMCM et accordé le 28 février 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 février 2022, ouverture de chantier le 21 avril 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042422100022, instruit par la commune de Villeneuve.

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