Permis de construire Locaux N° 0042402300004

Permis de construire n° 0042402300004 à Villars-Colmars pour 132 m² de locaux, Zone D'activites Economiqu

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2023

Dossier PC n° 0042402300004

Demandeur

LA RUCHE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042402300004, délivré le 8 novembre 2023 à Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Zone D'activites Economiqu. Le dossier a été déposé par LA RUCHE.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 132 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B1766. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villars-Colmars.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

861 m²

Surface créée

132 m²

Variation nette

+132 m²

Surface totale après

132 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

19/08/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
08/11/2023
3
Chantier (DOC)
19/08/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars-Colmars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1766

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
dont Entrepôt 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²
Total locaux 0 m² 132 m² 0 m² 0 m² 0 m² 132 m² 132 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA RUCHE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434421020
SIRET
43442102000034
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
ALLOS (04260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042402300004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 08/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 132 m² de surface de plancher sur un terrain de 861 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Zone D'activites Economiqu, à Villars-Colmars (04370).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par LA RUCHE et accordée le 8 novembre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 8 novembre 2023, ouverture de chantier le 19 août 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042402300004, déposé en mairie de Villars-Colmars.

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