Permis de construire Mixte N° 00424014S0001

Permis de construire à Villars-Colmars pour 313 m² de logement et locaux - Les Clots

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 février 2014

Dossier PC n° 00424014S0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 00424014S0001, délivré le 18 février 2014 à Villars-Colmars (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Les Clots, Villars-Colmars (04370). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. La surface se répartit entre 27 m² d'habitation et 286 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B343.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

4 695 m²

Surface créée

313 m²

Variation nette

+313 m²

Surface totale après

313 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
18/02/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Villars-Colmars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B343

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Clots

Territoire administratif

Commune
Villars-Colmars Code postal 04370 Identifiant INSEE 04240

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 27 m²
Locaux 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²
Total 0 m² 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² 313 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 286 m² 0 m² 0 m² 0 m² 286 m² 286 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SALON-DE-PROVENCE (13300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00424014S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 313 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 695 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Clots, Villars-Colmars (04370).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 27 m² d'habitation et 286 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00424014S0001, instruit par la commune de Villars-Colmars.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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