Permis de construire Logement N° 00423416S0008

Permis de construire n° 00423416S0008 à Venterol pour 218 m² de logement, Les Periers

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PC n° 00423416S0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Les Periers, le permis de construire n° 00423416S0008 a été délivré le 6 février 2017 à Venterol (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est 0C205. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Venterol.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/02/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

250 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

218 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

218 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/02/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

15/02/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

9 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
06/02/2017
3
Chantier (DOC)
15/02/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Venterol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Periers

Territoires administratifs

Commune
Venterol Code postal 05130 Identifiant INSEE 04234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 59 m² 159 m² 0 m² 0 m² 218 m² 218 m²
Locaux 191 m² 0 m² 0 m² 32 m² 159 m² -191 m² 0 m²
Total 191 m² 59 m² 159 m² 32 m² 159 m² 27 m² 218 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - 1 2
- 50,0 % - - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VENTEROL (05130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00423416S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 6 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 218 m² de surface de plancher sur un terrain de 250 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Periers, à Venterol (05130).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 6 février 2017, ouverture de chantier le 15 février 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00423416S0008, déposé en mairie de Venterol.

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