Permis de construire Locaux N° 00423318C0002

Permis de construire à Vaumeilh pour 502 m² de locaux - Za Aerodrome

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aerodrome, Vaumeilh (04200).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRAVIA et accordé le 25 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00423318C0002, instruit par la commune de Vaumeilh.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 25 janvier 2019

Dossier PC n° 00423318C0002

Demandeur

ELECTRAVIA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 00423318C0002, délivré le 25 janvier 2019 à Vaumeilh (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Za Aerodrome, Vaumeilh (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ELECTRAVIA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 502 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

25/01/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 493 m²

Surface existante avant

776 m²

Surface créée

502 m²

Variation nette

+502 m²

Surface totale après

1 278 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2019.

Autorisation

25 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Délai autorisation - chantier

16 jours

Durée du chantier

10 mois 21 jours

Délai total

11 mois 6 jours

Dépôt

31/12/2019

Autorisation

25/01/2019

Chantier (DOC)

10/02/2019

Achèvement (DAACT)

31/12/2019

Localisation du projet à Vaumeilh

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Vaumeilh Code postal 04200 Identifiant INSEE 04233
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	776 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 278 m²
Total	776 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 278 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	776 m²	502 m²	0 m²	0 m²	0 m²	502 m²	1 278 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRAVIA

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 508086626
SIRET: 50808662600027
Code APE (NAF): 30.30Z - Construction aéronautique et spatiale
Localisation: VAUMEILH (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00423318C0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	25 janvier 2019
Date de dépôt	31/12/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 502 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 493 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za Aerodrome, Vaumeilh (04200).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ELECTRAVIA et accordé le 25 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 25 janvier 2019, ouverture de chantier le 10 février 2019, achèvement déclaré le 31 décembre 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00423318C0002, instruit par la commune de Vaumeilh.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Vaumeilh

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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