Permis de construire Logement N° 0042302600014

Permis de construire n° 0042302600014 à Valensole pour 600 m² de logement, 16 Rue Du Docteur Maurice Chaupin

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 18 août 2026

Dossier PC n° 0042302600014

Demandeur

SCI LES MURS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 août 2026 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042302600014 porte sur un projet situé 16 Rue Du Docteur Maurice Chaupin. Le dossier a été déposé par SCI LES MURS.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements créés, exclusivement en collectif, dont 14 en locatif social. La répartition par taille comprend 10 T1 et 4 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OI957, OI958, OI959. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/08/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

543 m²

Surface créée

600 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

639 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
28/05/2026
2
Autorisation
18/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valensole

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OI957 OI958 OI959

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 397 m² 96 m² 504 m² 0 m² 397 m² 203 m² 600 m²
Locaux 146 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² -107 m² 39 m²
Total 543 m² 96 m² 504 m² 0 m² 504 m² 96 m² 639 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 4 - - - - 14
71,4 % 28,6 % - - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 14

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES MURS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
441551413
SIRET
44155141300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2002
Localisation
RIANS (83560)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042302600014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 août 2026
Date de dépôt 28/05/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 14 logements en collectif, pour 600 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Docteur Maurice Chaupin, à Valensole (04210).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI LES MURS et accordée le 18 août 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1 et 4 T2, dont 14 en locatif social.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302600014, déposé en mairie de Valensole.

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