Permis de construire Locaux N° 0042302200026

Permis de construire n° 0042302200026 à Valensole pour 378 m² de locaux, 10 Chemin De Maragonnelle

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2022

Dossier PC n° 0042302200026

Demandeur

PROVENCE IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Chemin De Maragonnelle, le permis de construire n° 0042302200026 a été délivré le 24 octobre 2022 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par PROVENCE IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont T494, T495. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 800 m²

Surface existante avant

840 m²

Surface créée

378 m²

Variation nette

+378 m²

Surface totale après

1 218 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

T494 T495

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 840 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 218 m²
Total 840 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 218 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 840 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 218 m²
dont Entrepôt 840 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 218 m²
Total locaux 840 m² 378 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² 1 218 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVENCE IMMO

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
909538365
SIRET
90953836500018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARSEILLE 13 (13013)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042302200026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04230 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 800 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 10 Chemin De Maragonnelle, à Valensole (04210).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par PROVENCE IMMO et accordé le 24 octobre 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 octobre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042302200026, déposé en mairie de Valensole.

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