Retour aux permis de construire de Valensole

Permis de construire Locaux N° 0042301800005

Permis de construire à Valensole pour 11 m² de locaux - Place Frederic Mistral

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Frederic Mistral, Valensole (04210).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENSOLE et accordé le 20 juin 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042301800005, instruit par la commune de Valensole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2018

Dossier PC n° 0042301800005

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0042301800005, délivré le 20 juin 2018 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Place Frederic Mistral, Valensole (04210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VALENSOLE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont I1195.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/06/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

785 m²

Surface existante avant

187 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-31 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2019.

Autorisation

20 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Délai autorisation - chantier

2 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois 14 jours

Délai total

10 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/06/2018

Chantier (DOC)

10/09/2018

Achèvement (DAACT)

24/04/2019

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I1195

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	187 m²	0 m²	11 m²	31 m²	11 m²	0 m²	156 m²
Total	187 m²	0 m²	11 m²	31 m²	11 m²	0 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	187 m²	0 m²	11 m²	31 m²	11 m²	0 m²	156 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALENSOLE

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210402301
SIRET: 21040230100019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VALENSOLE (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042301800005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 juin 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 785 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Place Frederic Mistral, Valensole (04210).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VALENSOLE et accordé le 20 juin 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 juin 2018, ouverture de chantier le 10 septembre 2018, achèvement déclaré le 24 avril 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042301800005, instruit par la commune de Valensole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valensole

DP n°0042302600037 Logement Autorisé

3 Rue De L'eglise

Valensole (04210)

Extension sans transformation

27 mai 2026 22 m² SDP

DP n°0042302600035 Logement Autorisé

1 Chemin De Saint-Barthélémy

Valensole (04210)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 100 m² terrain

PC n°0042302600004 Logement Autorisé

Chemin De Saint-Claude

Valensole (04210)

Nouvelle construction

22 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0042302600008 Locaux Autorisé

5 Cours Saint-Louis

Valensole (04210)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 53 m² SDP

PC n°0042302600002 Logement Autorisé

L'hubac De Notre Dame

Valensole (04210)

Nouvelle construction

05 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0042302600006 Logement Autorisé

205 Rue Des Entreprises

Valensole (04210)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valensole

Permis d'aménager à Valensole

12 autorisations

Permis de démolir à Valensole

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valensole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valensole

Autres types d'autorisations à Valensole

Caractéristiques du projet