Permis de construire n° 0042301700010 à Valensole pour 126 m² de locaux, Ancien Chemin D Allemagne
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2017
Dossier PC n° 0042301700010
Demandeur
LA VILLA CELINA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042301700010 a été délivré le 29 juin 2017, pour un projet situé Ancien Chemin D Allemagne. La demande émane de LA VILLA CELINA.
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 126 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 341 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont E1063, E155, E156. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Au total, 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
29 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Valensole
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 253 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 94 m² | -94 m² | 159 m² |
| Locaux | 0 m² | 32 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total | 253 m² | 32 m² | 94 m² | 0 m² | 94 m² | 32 m² | 285 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 32 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 32 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
| Total locaux | 0 m² | 32 m² | 94 m² | 0 m² | 0 m² | 126 m² | 126 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA VILLA CELINA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 824687891
- SIRET
- 82468789100013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2016
- Localisation
- VALENSOLE (04210)
Autres dossiers de LA VILLA CELINA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042301700010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |