Retour aux permis de construire de Valensole

Permis de construire Logement N° 0042301600023

Permis de construire à Valensole pour 79 m² de logement - 16 Rue Du Faubourg Jean Jaure

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Faubourg Jean Jaure, Valensole (04210).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042301600023, instruit par la commune de Valensole.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2016

Dossier PC n° 0042301600023

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0042301600023, délivré le 12 décembre 2016 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 16 Rue Du Faubourg Jean Jaure, Valensole (04210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont I98.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/12/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

59 m²

Surface existante avant

79 m²

Surface créée

79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/12/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 décembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans

Dépôt

20/12/2018

Autorisation

12/12/2016

Chantier (DOC)

20/12/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

I98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	2 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés	Code 8
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	79 m²	0 m²	79 m²	79 m²
Locaux	79 m²	0 m²	79 m²	0 m²	0 m²
Total	79 m²	79 m²	79 m²	0 m²	79 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	2
Logements individuels	2
Individuels groupés	2

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VALENSOLE (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042301600023
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	12 décembre 2016
Date de dépôt	20/12/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 m², à destination principale logement.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 16 Rue Du Faubourg Jean Jaure, Valensole (04210).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 décembre 2016, ouverture de chantier le 20 décembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042301600023, instruit par la commune de Valensole.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valensole

DP n°0042302600037 Logement Autorisé

3 Rue De L'eglise

Valensole (04210)

Extension sans transformation

27 mai 2026 22 m² SDP

DP n°0042302600035 Logement Autorisé

1 Chemin De Saint-Barthélémy

Valensole (04210)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 100 m² terrain

PC n°0042302600004 Logement Autorisé

Chemin De Saint-Claude

Valensole (04210)

Nouvelle construction

22 mai 2026 105 m² SDP

DP n°0042302600008 Locaux Autorisé

5 Cours Saint-Louis

Valensole (04210)

Travaux sur construction existante

07 mai 2026 53 m² SDP

PC n°0042302600002 Logement Autorisé

L'hubac De Notre Dame

Valensole (04210)

Nouvelle construction

05 mai 2026 105 m² SDP

PC n°0042302600006 Logement Autorisé

205 Rue Des Entreprises

Valensole (04210)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 100 m² SDP

Autres types d'autorisations à Valensole

Permis d'aménager à Valensole

12 autorisations

Permis de démolir à Valensole

6 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Valensole

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Typologie des logements

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Valensole

Autres types d'autorisations à Valensole

Caractéristiques du projet