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Permis de construire Locaux N° 00423013J0022

Permis de construire n° 00423013J0022 à Valensole pour 244 m² de locaux, Rte De Manosque

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Manosque, à Valensole (04210).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS NEVIERE et accordé le 20 décembre 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00423013J0022, déposé en mairie de Valensole.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2013

Dossier PC n° 00423013J0022

Demandeur

ETABLISSEMENTS NEVIERE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2013 à Valensole (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00423013J0022 porte sur un projet situé Rte De Manosque. Le demandeur déclaré est ETABLISSEMENTS NEVIERE.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 80 m² en commerce et activités de service et 82 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont F1970, F1969, F1967. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 185 permis de construire et déclarations préalables référencés à Valensole.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 058 m²

Surface existante avant

3 326 m²

Surface créée

244 m²

Variation nette

+162 m²

Surface totale après

3 488 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

20/12/2013

Chantier (DOC)

25/08/2014

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Valensole

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F1970 F1969 F1967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Valensole Code postal 04210 Identifiant INSEE 04230
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 326 m²	162 m²	82 m²	0 m²	82 m²	162 m²	3 488 m²
Total	3 326 m²	162 m²	82 m²	0 m²	82 m²	162 m²	3 488 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	389 m²	80 m²	82 m²	0 m²	162 m²	551 m²
Autres activités	2 937 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	2 937 m²
dont Bureaux	82 m²	82 m²	0 m²	82 m²	0 m²	82 m²
dont Entrepôt	2 855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 855 m²
Total locaux	3 326 m²	162 m²	82 m²	82 m²	162 m²	3 488 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENTS NEVIERE

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 411930027
SIRET: 41193002700015
Code APE (NAF): 46.61Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel agricole
Localisation: VALENSOLE (04210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00423013J0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04230 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	20 décembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	09/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 244 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 058 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

Le terrain concerné se situe Rte De Manosque, à Valensole (04210).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par ETABLISSEMENTS NEVIERE et accordé le 20 décembre 2013.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 décembre 2013, ouverture de chantier le 25 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00423013J0022, déposé en mairie de Valensole.

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