Permis de construire Logement N° 00422621S0013

Permis de construire n° 00422621S0013 à Uvernet-Fours pour 247 m² de logement, 2 Lot De L Aigle Bleu Les Molanes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 14 février 2022

Dossier PC n° 00422621S0013

Demandeur

BELMONTE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Lot De L Aigle Bleu Les Molanes, le permis de construire n° 00422621S0013 a fait l'objet d'une décision le 14 février 2022 à Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). BELMONTE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 2 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AE46, AE47, AE48. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/02/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

770 m²

Surface créée

247 m²

Variation nette

+247 m²

Surface totale après

247 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 février 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AE46 AE47 AE48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molanes

Territoires administratifs

Commune
Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²
Total 0 m² 247 m² 0 m² 0 m² 0 m² 247 m² 247 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - 1 2
- - 50,0 % - - 50,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BELMONTE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
903716777
SIRET
90371677700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
DAUPHIN (04300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422621S0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 14 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en collectif, pour 247 m² de surface de plancher sur un terrain de 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Lot De L Aigle Bleu Les Molanes, à Uvernet-Fours (04400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BELMONTE ; la décision est intervenue le 14 février 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 14 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T6+.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422621S0013, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

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