Permis de construire Locaux N° 00422613S0008

Permis de construire n° 00422613S0008 à Uvernet-Fours pour 79 m² de locaux, Les Molanes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PC n° 00422613S0008

Demandeur

BOIS CHENU SCCV

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00422613S0008 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé Les Molanes. La demande émane de BOIS CHENU SCCV.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD56P, AD57B. Au total, 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/07/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

170 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/12/2019. Le chantier a duré 6 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/07/2013

Achèvement (DAACT)

03/12/2019

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

6 ans 4 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
11/07/2013
Autorisation
10/07/2013
Chantier (DOC)
11/07/2013
4
Achèvement (DAACT)
03/12/2019

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AD56P AD57B

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molanes

Territoires administratifs

Commune
Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOIS CHENU SCCV

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
503459182
SIRET
50345918200013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
CANNES (06400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422613S0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 11/07/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 170 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Les Molanes, à Uvernet-Fours (04400).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOIS CHENU SCCV et accordé le 10 juillet 2013.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 10 juillet 2013, ouverture de chantier le 11 juillet 2013, achèvement déclaré le 3 décembre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422613S0008, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

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