Permis de construire Mixte N° 00422613S0005

Permis de construire n° 00422613S0005 à Uvernet-Fours pour 1 028 m² de logement et locaux, Route Departementale 109 Les Molanes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 30 septembre 2013

Dossier PC n° 00422613S0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uvernet-Fours (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00422613S0005 a fait l'objet d'une décision le 30 septembre 2013, pour un projet situé Route Departementale 109 Les Molanes.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 6 logements, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 890 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AD124. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2013 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 105 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uvernet-Fours.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

30/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 080 m²

Surface créée

1 028 m²

Variation nette

+1 028 m²

Surface totale après

1 028 m²

Logements créés

6

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

30 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uvernet-Fours

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molanes

Territoires administratifs

Commune
Uvernet-Fours Code postal 04400 Identifiant INSEE 04226

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 890 m² 0 m² 0 m² 0 m² 890 m² 890 m²
Locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total 0 m² 1 028 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 028 m² 1 028 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Total locaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA CIOTAT (13600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422613S0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04226 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date de décision 30 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 logements en individuel, pour 1 028 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Departementale 109 Les Molanes, à Uvernet-Fours (04400).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 30 septembre 2013).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 890 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00422613S0005, déposé en mairie d'Uvernet-Fours.

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