Permis de construire Locaux N° 00422414S0004

Permis de construire n° 00422414S0004 à Ubraye pour 37 m² de locaux, H61N Fache Le Gourc Et La Devandue

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2014

Dossier PC n° 00422414S0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00422414S0004 a été délivré le 7 octobre 2014 à Ubraye (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé H61N Fache Le Gourc Et La Devandue.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 110 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A801, 0A802, 0A803. L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ubraye est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

61 110 m²

Surface existante avant

131 m²

Surface créée

37 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

168 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

24/10/2014

Achèvement (DAACT)

20/02/2015

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

un peu plus de 4 mois

Dépôt
24/10/2014
Autorisation
07/10/2014
Chantier (DOC)
24/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2015

Localisation du projet à Ubraye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0A801 0A802 0A803

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Gourc Et La Devandue

Territoires administratifs

Commune
Ubraye Code postal 04240 Identifiant INSEE 04224

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 131 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 131 m²
Locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total 131 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 168 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
dont Entrepôt 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²
Total locaux 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m² 37 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UBRAYE (04240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00422414S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 octobre 2014
Date de dépôt 24/10/2014
Dernière mise à jour (DPC) 06/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 37 m² de surface de plancher sur un terrain de 61 110 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé H61N Fache Le Gourc Et La Devandue, à Ubraye (04240).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 7 octobre 2014, ouverture de chantier le 24 octobre 2014, achèvement déclaré le 20 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00422414S0004, déposé en mairie d'Ubraye.

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