Permis de construire à Turriers pour 75 m² de locaux - Le Village
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 novembre 2015
Dossier PC n° 00422215S0002
Demandeur
COMMUNE DE TURRIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00422215S0002, délivré le 9 novembre 2015 à Turriers (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Village, Turriers (04250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE TURRIERS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 760 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 75 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C595.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/06/2017.
Autorisation
9 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
29/11/2016
Achèvement (DAACT)
09/06/2017
Délai autorisation - chantier
1 an
Durée du chantier
6 mois 11 jours
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Turriers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Village
Territoires administratifs
- Commune
- Turriers Code postal 04250 Identifiant INSEE 04222
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 471 m² | 75 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 62 m² | 533 m² |
| Total | 471 m² | 75 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 62 m² | 533 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 64 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 64 m² |
| Équipements publics | 407 m² | 75 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 62 m² | 469 m² |
| Total locaux | 471 m² | 75 m² | 0 m² | 13 m² | 0 m² | 62 m² | 533 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE TURRIERS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402228
- SIRET
- 21040222800014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- TURRIERS (04250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00422215S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04222 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 9 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |