Permis de construire n° 0042182300001 à Thorame-Basse pour 640 m² de locaux, Pre Garnier Et Cerisieres
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 avril 2023
Dossier PC n° 0042182300001
Demandeur
EARL CORDOEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0042182300001, délivré le 13 avril 2023 à Thorame-Basse (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Pre Garnier Et Cerisieres. EARL CORDOEIL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 640 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 715 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 640 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1368. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thorame-Basse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 avril 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 avril 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thorame-Basse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Thorame-Basse Code postal 04170 Identifiant INSEE 04218
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 240 m² |
| Total | 600 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 240 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 240 m² |
| Total locaux | 600 m² | 640 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 640 m² | 1 240 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL CORDOEIL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 328751870
- SIRET
- 32875187000010
- Code APE (NAF)
- 01.29Z - Autres cultures permanentes
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- THORAME BASSE (04170)
Autres dossiers de EARL CORDOEIL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042182300001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 13 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |