Permis de construire à Thoard pour 225 m² de locaux - Ch Du Pont De Bonne
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 29 janvier 2018 · Dossier PC n° 00421717S0007 · Demandeur : COMMUNE DE THOARD
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00421717S0007, délivré le 29 janvier 2018 à Thoard (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Ch Du Pont De Bonne, Thoard (04380). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par COMMUNE DE THOARD. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 225 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B191.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2018.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Thoard
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Service public |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Service public |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² |
| Locaux | 111 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 111 m² |
| Total | 225 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 225 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 0 m² | 0 m² | 19 m² | 19 m² |
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 0 m² | 0 m² | 35 m² | 35 m² |
| Services publics | 111 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 57 m² |
| Total locaux | 111 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 54 m² | 0 m² | 111 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur COMMUNE DE THOARD
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421717S0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04217 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2017 |
| Date d'autorisation | 29 janvier 2018 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2018-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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