Permis de construire n° 00421624C0003 à Thèze pour 25 m² de locaux, 71 Chemin Des Charpentiers Theze
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2025
Dossier PC n° 00421624C0003
Demandeur
COMMUNE DE THEZE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 00421624C0003 a été délivré le 26 mars 2025 à Thèze (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 71 Chemin Des Charpentiers Theze. Le projet est porté par COMMUNE DE THEZE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 25 m² de surface de plancher sur un terrain de 820 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA94. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèze est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Thèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Theze
Territoires administratifs
- Commune
- Thèze Code postal 04200 Identifiant INSEE 04216
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
| Total | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
| Total locaux | 105 m² | 25 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 25 m² | 130 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE THEZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210402160
- SIRET
- 21040216000019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- THEZE (04200)
Autres dossiers de COMMUNE DE THEZE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421624C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |