Permis de construire Logement N° 00421622C0001

Permis de construire n° 00421622C0001 à Thèze pour 165 m² de logement, 287 Chemin De L'eclause

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 24 mai 2022

Dossier PC n° 00421622C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 00421622C0001, ayant fait l'objet d'une décision le 24 mai 2022 à Thèze (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 287 Chemin De L'eclause.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont C1118, C1119. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Thèze.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

165 m²

Variation nette

+165 m²

Surface totale après

165 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Thèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1118 C1119

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Thèze Code postal 04200 Identifiant INSEE 04216

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²
Total 0 m² 165 m² 0 m² 0 m² 0 m² 165 m² 165 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALIJAI (04350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00421622C0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date de décision 24 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 165 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 287 Chemin De L'eclause, à Thèze (04200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 24 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00421622C0001, déposé en mairie de Thèze.

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