Permis de construire à Sourribes pour 115 m² de logement - Rue Du Moulin
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 avril 2014
Dossier PC n° 00421113D0002
Demandeur
SCI LE LANCON
Cette page présente le permis de construire n° 00421113D0002, délivré le 21 avril 2014 à Sourribes (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rue Du Moulin, Sourribes (04290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE LANCON. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 600 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont D88, D127, D129.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/12/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
06/12/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 7 mois
Localisation du projet à Sourribes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Sourribes Code postal 04290 Identifiant INSEE 04211
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 140 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 255 m² |
| Total | 140 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 255 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE LANCON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 535235923
- SIRET
- 53523592300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SOURRIBES (04290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00421113D0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04211 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2014 |
| Date de dépôt | 06/12/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |