Permis de construire Locaux N° 0042092600013

Permis de construire n° 0042092600013 à Sisteron pour 50 m² de locaux, 9 Allée Des Romarins Parc Activités Val De Durance

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2026

Dossier PC n° 0042092600013

Demandeur

SCI BEHETY S ET Z

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042092600013 porte sur un projet situé 9 Allée Des Romarins Parc Activités Val De Durance. La demande émane de SCI BEHETY S ET Z.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et la parcelle cadastrale concernée est AD98. Ce dossier fait partie des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 000 m²

Surface existante avant

240 m²

Surface créée

50 m²

Variation nette

+50 m²

Surface totale après

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
30/07/2026
2
Autorisation
30/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Activités Val De Durance

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 240 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 290 m²
Total 240 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 79 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 129 m²
Autres activités 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m²
dont Bureaux 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m²
dont Entrepôt 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m²
Total locaux 240 m² 50 m² 0 m² 0 m² 0 m² 50 m² 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BEHETY S ET Z

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
914242623
SIRET
91424262300017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042092600013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 30 juillet 2026
Date de dépôt 30/07/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 50 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 000 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 9 Allée Des Romarins Parc Activités Val De Durance, à Sisteron (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI BEHETY S ET Z et accordé le 30 juillet 2026.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042092600013, déposé en mairie de Sisteron.

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