Permis de construire à Sisteron pour 2 137 m² de logement et locaux - Avenue Des Plantiers Les Plantiers Nord
Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisé le 7 octobre 2024 · Dossier PC n° 00420924C0025 · Demandeur : UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 00420924C0025, délivré le 7 octobre 2024 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Avenue Des Plantiers Les Plantiers Nord, Sisteron (04200). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par UNICIL SOCIETE ANONYME D'HABITATION A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 137 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 504 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 18 logements, dont 12 individuels et 6 collectifs. La surface se répartit entre 1 736 m² d'habitation et 401 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV468, AV491.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Sisteron
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | 1 736 m² |
| Locaux | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
| Total | 0 m² | 2 137 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 137 m² | 2 137 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Services publics | 0 m² | 401 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 401 m² | 401 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements individuels | 12 |
| Logements collectifs | 6 |
| Individuels groupés | 12 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420924C0025 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2024 |
| Date d'autorisation | 7 octobre 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2024-06 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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