Permis de construire Logement N° 00420921C0060

Permis de construire n° 00420921C0060 à Sisteron pour 1 325 m² de logement, Rue Des Combes

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 29 avril 2022

Dossier PC n° 00420921C0060

Demandeur

MASCULA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Combes, le permis de construire n° 00420921C0060 a été délivré le 29 avril 2022 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est MASCULA.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 21 logements, exclusivement en collectif, dont 21 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AS1127. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

29/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

1 325 m²

Variation nette

+1 325 m²

Surface totale après

1 325 m²

Logements créés

21

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

29 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/04/2022
3
Chantier (DOC)
22/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS1127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 21 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²
Total 0 m² 1 325 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 325 m² 1 325 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 21
Logements collectifs 21
Collectifs hors résidence 21

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 12 3 - - 21
- 28,6 % 57,1 % 14,3 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 21

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MASCULA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
921976858
SIRET
92197685800016
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
MARSEILLE (13000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420921C0060
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 21 logements en collectif, pour 1 325 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Des Combes, à Sisteron (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MASCULA et accordé le 29 avril 2022.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 29 avril 2022, ouverture de chantier le 22 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T2, 12 T3 et 3 T4, dont 21 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420921C0060, déposé en mairie de Sisteron.

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