Permis de construire Locaux N° 00420919C0003

Permis de construire n° 00420919C0003 à Sisteron pour 2 586 m² de locaux, 35 Rue Charles Peguy

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 00420919C0003

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420919C0003 a été délivré le 4 février 2020, pour un projet situé 35 Rue Charles Peguy. La demande émane de LIDL.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD466, AD469. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). L'ensemble des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 955 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD400 AD466 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²
Total 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²
Total locaux 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBROUG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 35 Rue Charles Peguy, à Sisteron (04200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00420919C0003, déposé en mairie de Sisteron.

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