Permis de construire Locaux N° 00420919C0003

Permis de construire à Sisteron pour 2 586 m² de locaux - 35 Rue Charles Peguy

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 00420919C0003

Demandeur

LIDL

Cette page présente le permis de construire n° 00420919C0003, délivré le 4 février 2020 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 35 Rue Charles Peguy, Sisteron (04200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LIDL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 586 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD400, AD466, AD469.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 955 m²

Surface existante avant

2 256 m²

Surface créée

2 586 m²

Variation nette

+330 m²

Surface totale après

2 586 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/01/2021.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

11/05/2020

Achèvement (DAACT)

12/01/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 7 jours

Durée du chantier

8 mois 1 jour

Délai total

11 mois 8 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
11/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/01/2021

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD400 AD466 AD469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²
Total 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 256 m² 2 586 m² 0 m² 2 256 m² 0 m² 330 m² 2 586 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
STRASBROUG (67039)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420919C0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 955 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Charles Peguy, Sisteron (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 11 mai 2020, achèvement déclaré le 12 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420919C0003, instruit par la commune de Sisteron.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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