Permis de construire Locaux N° 00420913D0035

Permis de construire n° 00420913D0035 à Sisteron pour 129 m² de locaux

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 janvier 2014

Dossier PC n° 00420913D0035

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 janvier 2014 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420913D0035 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est LIDL.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 129 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AD467, AD470, AD473. Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 009 m²

Surface existante avant

1 373 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

1 502 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

23 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/02/2015

Achèvement (DAACT)

10/04/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
10/04/2017
Autorisation
23/01/2014
Chantier (DOC)
23/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
10/04/2017

Localisation du projet à Sisteron

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD467 AD470 AD473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 373 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 502 m²
Total 1 373 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 373 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 502 m²
Total locaux 1 373 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 1 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
STRASBOURG (67039)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 00420913D0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 23 janvier 2014
Date de dépôt 10/04/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 129 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 009 m², à destination principale locaux.
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 23 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 janvier 2014, ouverture de chantier le 23 février 2015, achèvement déclaré le 10 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420913D0035, déposé en mairie de Sisteron.

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