Permis de construire n° 00420913D0007 à Sisteron pour 6 018 m² de locaux, Parc D'activites
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2013
Dossier PC n° 00420913D0007
Demandeur
AUBESSAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 juillet 2013 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420913D0007 porte sur un projet situé Parc D'activites. Le projet est porté par AUBESSAGNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 6 018 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 018 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD411, AD425, AD513. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 387 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sisteron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2015. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/03/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Sisteron
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Parc D'activites
Territoires administratifs
- Commune
- Sisteron Code postal 04200 Identifiant INSEE 04209
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 018 m² | 6 018 m² |
| Total | 0 m² | 6 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 018 m² | 6 018 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 018 m² | 6 018 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 6 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 018 m² | 6 018 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 018 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 018 m² | 6 018 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUBESSAGNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 478407596
- SIRET
- 47840759600012
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 2004
- Localisation
- LARAGNE MONTEGLUN (05300)
Autres dossiers de AUBESSAGNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420913D0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |