Permis de construire n° 00420825S0010 à Simiane-la-Rotonde pour 442 m² de locaux, L'agachet
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2026
Dossier PC n° 00420825S0010
Demandeur
SCEA L' AGACHET
Synthèse du dossier et statut administratif
À Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 00420825S0010 a été délivré le 2 avril 2026, pour un projet situé L'agachet. SCEA L' AGACHET figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C168. Ce dossier s'inscrit parmi les 66 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simiane-la-Rotonde.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 avril 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'agachet
Territoires administratifs
- Commune
- Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 139 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 581 m² |
| Total | 139 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 581 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 139 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 581 m² |
| Total locaux | 139 m² | 442 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 442 m² | 581 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA L' AGACHET
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 904931367
- SIRET
- 90493136700018
- Code APE (NAF)
- 01.49Z - Élevage d'autres animaux
- Localisation
- SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00420825S0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |