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Permis de construire Locaux N° 00420825S0010

Permis de construire à Simiane-la-Rotonde pour 442 m² de locaux - L'agachet

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 224 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'agachet, Simiane-la-Rotonde (04150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA L' AGACHET et accordé le 2 avril 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420825S0010, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2026

Dossier PC n° 00420825S0010

Demandeur

SCEA L' AGACHET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00420825S0010, délivré le 2 avril 2026 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé L'agachet, Simiane-la-Rotonde (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA L' AGACHET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 224 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 442 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C168.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

45 224 m²

Surface existante avant

139 m²

Surface créée

442 m²

Variation nette

+442 m²

Surface totale après

581 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

—

Autorisation

02/04/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

0C168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L'agachet

Territoires administratifs

Commune: Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	139 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	581 m²
Total	139 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	581 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	139 m²	442 m²	0 m²	0 m²	0 m²	442 m²	581 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA L' AGACHET

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 904931367
SIRET: 90493136700018
Code APE (NAF): 01.49Z - Élevage d'autres animaux
Localisation: SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420825S0010
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	2 avril 2026
Dernière mise à jour (DPC)	2026-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 442 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 224 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe L'agachet, Simiane-la-Rotonde (04150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCEA L' AGACHET et accordé le 2 avril 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420825S0010, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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