Retour aux permis de construire de Simiane-la-Rotonde

Permis de construire Locaux N° 00420815S0013

Permis de construire à Simiane-la-Rotonde pour 53 m² de locaux - Chemin Du Bout Des Vignes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bout Des Vignes, Simiane-la-Rotonde (04150).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420815S0013, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 mars 2016

Dossier PC n° 00420815S0013

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 00420815S0013, délivré le 8 mars 2016 à Simiane-la-Rotonde (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Du Bout Des Vignes, Simiane-la-Rotonde (04150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 53 m² en hébergement hôtelier, 53 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0F245, 0F246, 0F247.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/03/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 812 m²

Surface existante avant

103 m²

Surface créée

53 m²

Variation nette

+53 m²

Surface totale après

156 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 mars 2016

Ouverture de chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

10 mois 8 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

08/03/2016

Chantier (DOC)

16/01/2017

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Simiane-la-Rotonde

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0F245 0F246 0F247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Simiane-la-Rotonde Code postal 04150 Identifiant INSEE 04208
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	103 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	156 m²
Total	103 m²	53 m²	0 m²	0 m²	0 m²	53 m²	156 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	103 m²	53 m²	53 m²	156 m²
Commerce et services	103 m²	53 m²	53 m²	156 m²
Total locaux	206 m²	106 m²	106 m²	312 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SIMIANE-LA-ROTONDE (04150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	00420815S0013
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	8 mars 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 53 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 812 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Chemin Du Bout Des Vignes, Simiane-la-Rotonde (04150).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 8 mars 2016, ouverture de chantier le 16 janvier 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00420815S0013, instruit par la commune de Simiane-la-Rotonde.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Simiane-la-Rotonde

PC n°00420826S0002 Logement Autorisé

231 B Chemin Des Vignes

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

02 juin 2026 78 m² SDP

PC n°00420825S0010 Locaux Autorisé

L'agachet

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

02 avr. 2026 442 m² SDP SCEA L' AGACHET

PC n°00420825S0004 Logement Commencé

220 Chemin Des Granges

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

20 juin 2025 89 m² SDP

PC n°00420824S0011 Logement Autorisé

Route De La Combe

Simiane-la-Rotonde (04150)

Transformation sans extension

07 mars 2025 34 m² SDP

PC n°00420824S0009 Locaux Autorisé

Place Rene Char Le Village

Simiane-la-Rotonde (04150)

Nouvelle construction

04 mars 2025 1 080 m² SDP COMMUNE DE SIMIANE LA ROTONDE

DP n°00420825S0003 Locaux Autorisé

948 Chemin Des Coustetes Les Coustetes

Simiane-la-Rotonde (04150)

Transformation avec extension

27 févr. 2025 152 m² SDP LES COUSTETES

Autres types d'autorisations à Simiane-la-Rotonde

Permis d'aménager à Simiane-la-Rotonde

2 autorisations

Permis de démolir à Simiane-la-Rotonde

3 autorisations