Permis de construire Locaux N° 0042072500002

Permis de construire n° 0042072500002 à Sigoyer pour 153 m² de locaux, Le Bas Planet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 octobre 2025

Dossier PC n° 0042072500002

Demandeur

LE PLANET GP

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042072500002 a été délivré le 7 octobre 2025 à Sigoyer (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Le Bas Planet. Le projet est porté par LE PLANET GP.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 153 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C679, C680, C683. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-de-Haute-Provence en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sigoyer.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 301 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+153 m²

Surface totale après

425 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
07/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sigoyer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C679 C680 C683

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sigoyer Code postal 04200 Identifiant INSEE 04207

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 272 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 425 m²
Total 272 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 425 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 272 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 425 m²
dont Bureaux 0 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
dont Entrepôt 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m²
Total locaux 272 m² 153 m² 0 m² 0 m² 0 m² 153 m² 425 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE PLANET GP

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
942451980
SIRET
94245198000018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SIGOYER (04200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042072500002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 7 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 301 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Le Bas Planet, à Sigoyer (04200).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par LE PLANET GP et accordé le 7 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 octobre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042072500002, déposé en mairie de Sigoyer.

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