Permis de construire Mixte N° 0042052100003

Permis de construire n° 0042052100003 à Seyne pour 663 m² de logement et locaux, 5546 Pl Du Couvent

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 7 juin 2021

Dossier PC n° 0042052100003

Demandeur

LES TROIS EVECHES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 juin 2021 à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042052100003 porte sur un projet situé 5546 Pl Du Couvent. Le dossier a été déposé par LES TROIS EVECHES.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est H415. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyne.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/06/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

727 m²

Surface existante avant

663 m²

Surface créée

663 m²

Surface totale après

663 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
07/06/2021
3
Chantier (DOC)
01/10/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 149 m² 0 m² 0 m² 149 m² 149 m²
Locaux 663 m² 0 m² 514 m² 0 m² 663 m² -149 m² 514 m²
Total 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m² 0 m² 663 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 663 m² 0 m² 514 m² 0 m² 663 m² -149 m² 514 m²
Total locaux 663 m² 0 m² 514 m² 0 m² 663 m² -149 m² 514 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 1 - - 2
- - 50,0 % 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES TROIS EVECHES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
894354117
SIRET
89435411700018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
SELONNET (04140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042052100003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 663 m² de surface de plancher sur un terrain de 727 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 5546 Pl Du Couvent, à Seyne (04140).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LES TROIS EVECHES et accordé le 7 juin 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 7 juin 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T3 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042052100003, déposé en mairie de Seyne.

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