Permis de construire à Seyne pour 49 m² de logement - 7248 La Gerelina
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 avril 2020
Dossier PC n° 0042052000003
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 0042052000003, délivré le 20 avril 2020 à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7248 La Gerelina, Seyne (04140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 49 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 446 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont G762.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2021.
Autorisation
20 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2020
Achèvement (DAACT)
15/11/2021
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 6 mois
Localisation du projet à Seyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 134 m² |
| Total | 85 m² | 49 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 49 m² | 134 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEYNE (04140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042052000003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |