Permis de construire n° 0042051900002 à Seyne pour 900 m² de locaux, Le Foureston
Territoire
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 mai 2019
Dossier PC n° 0042051900002
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CLAIRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de construire n° 0042051900002 a été délivré le 7 mai 2019, pour un projet situé Le Foureston. Le demandeur déclaré est GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CLAIRIERE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 517 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 900 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B1571. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-de-Haute-Provence pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/12/2020. Le chantier a duré 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
10/03/2020
Achèvement (DAACT)
10/12/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Durée du chantier
9 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Seyne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205
- Département
- Alpes-de-Haute-Provence (04)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
| Total locaux | 0 m² | 900 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 900 m² | 900 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DE LA CLAIRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 844523183
- SIRET
- 84452318300011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- SEYNE (04140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0042051900002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 04205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |