Permis de construire Locaux N° 0042051800004

Permis de construire n° 0042051800004 à Seyne pour 469 m² de locaux, Za Pras Gavouet

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2018

Dossier PC n° 0042051800004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za Pras Gavouet, le permis de construire n° 0042051800004 a été délivré le 12 juin 2018 à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 246 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 469 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1640, B1643, B1659. Ce dossier est l'un des 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2018

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 246 m²

Surface existante avant

972 m²

Surface créée

469 m²

Variation nette

+469 m²

Surface totale après

1 441 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 juin 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/07/2018
2
Autorisation
12/06/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Seyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1640 B1643 B1659

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération ZAC
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 972 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 441 m²
Total 972 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 441 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 972 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 441 m²
Total locaux 972 m² 469 m² 0 m² 0 m² 0 m² 469 m² 1 441 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042051800004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 12 juin 2018
Date de dépôt 11/07/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 469 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 246 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Za Pras Gavouet, à Seyne (04140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0042051800004, déposé en mairie de Seyne.

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