Permis de construire Locaux N° 0042051700001

Permis de construire n° 0042051700001 à Seyne pour 1 311 m² de locaux, Saint Antoine

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 13 avril 2017

Dossier PC n° 0042051700001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0042051700001 a été délivré le 13 avril 2017 à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Antoine.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 311 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A344. Ce dossier s'inscrit parmi les 88 permis de construire et déclarations préalables référencés à Seyne.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/04/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

792 m²

Surface créée

1 311 m²

Variation nette

+1 311 m²

Surface totale après

2 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/05/2018. Le chantier a duré près de 9 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

13/08/2017

Achèvement (DAACT)

10/05/2018

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 9 mois

Délai total

1 an

Dépôt
10/05/2018
Autorisation
13/04/2017
Chantier (DOC)
13/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
10/05/2018

Localisation du projet à Seyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A344

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Antoine

Territoires administratifs

Commune
Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 792 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 2 103 m²
Total 792 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 2 103 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 792 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 2 103 m²
Total locaux 792 m² 1 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 311 m² 2 103 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SEYNE LES ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0042051700001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 04205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 13 avril 2017
Date de dépôt 10/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 311 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Saint Antoine, à Seyne (04140).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 avril 2017, ouverture de chantier le 13 août 2017, achèvement déclaré le 10 mai 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042051700001, déposé en mairie de Seyne.

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