Retour aux permis de construire de Seyne

Permis de construire Locaux N° 0042051600004

Permis de construire à Seyne pour 325 m² de locaux - Saint Antoine

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Antoine, Seyne (04140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 19 mai 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042051600004, instruit par la commune de Seyne.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2016

Dossier PC n° 0042051600004

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0042051600004, délivré le 19 mai 2016 à Seyne (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Saint Antoine, Seyne (04140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 325 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1384, A1386.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

270 m²

Surface créée

325 m²

Variation nette

+325 m²

Surface totale après

595 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/05/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Seyne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1384 A1386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Saint Antoine

Territoire administratif

Commune: Seyne Code postal 04140 Identifiant INSEE 04205
Département: Alpes-de-Haute-Provence (04)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	270 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	595 m²
Total	270 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	595 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	270 m²	325 m²	0 m²	0 m²	0 m²	325 m²	595 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL

Voir les 185 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 784073306
SIRET: 78407330600010
Code APE (NAF): 85.32Z - Enseignement secondaire technique ou professionnel
Localisation: SEYNE LES ALPES

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0042051600004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	04205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 325 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Saint Antoine, Seyne (04140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ASS APPRENTIS INDUSTRIEL COMMERCIAL et accordé le 19 mai 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 mai 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042051600004, instruit par la commune de Seyne.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seyne

DP n°0042052600017 Logement Autorisé

376 Rue Meunière

Seyne (04140)

Nouvelle construction

21 mai 2026 18 m² SDP

PC n°0042052500014 Logement Commencé

Saint Antoine Saint Antoine

Seyne (04140)

Nouvelle construction

11 févr. 2026 119 m² SDP

DP n°0042052600004 Logement Autorisé

1088 Route Du Bas Chardavon

Seyne (04140)

Extension sans transformation

19 janv. 2026 119 m² SDP

PC n°0042052500015 Logement Autorisé

Chantemerle

Seyne (04140)

Transformation sans extension

06 janv. 2026 332 m² SDP

PC n°0042052500006 Logement Autorisé

Route De La Gineste

Seyne (04140)

Nouvelle construction

20 oct. 2025 320 m² SDP

PC n°0042052500009 Logement Autorisé

291 Route Des Reyniers

Seyne (04140)

Transformation avec diminution

18 sept. 2025 28 m² SDP

Autres types d'autorisations à Seyne

Permis d'aménager à Seyne

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Seyne

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Seyne

Autres types d'autorisations à Seyne

Caractéristiques du projet